Comment l'école protège les informations que vous lui confiez sur votre famille et vos enfants.
Le Cours Saint-Jean-Paul-II protège les informations que vous lui confiez sur votre famille et vos enfants. Cette page explique quelles données le site et l'intranet de l'école recueillent, pourquoi, qui peut les voir, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est l'Association éducative Notre-Dame de Toutes Grâces, association loi 1901 qui gère le Cours Saint-Jean-Paul-II (SIRET 932 561 327 00010), représentée par sa présidente.
L'école n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). La directrice est votre interlocutrice pour toute demande.
Nous ne demandons que ce qui est utile à la scolarité et à la sécurité de votre enfant, et rien n'est collecté à votre insu.
| Où | Données |
|---|---|
| Formulaire de préinscription | Nom du parent, téléphone, mail, commune, comment vous avez connu l'école, votre message ; prénom, nom, date de naissance, classe demandée et école actuelle de chaque enfant |
| Dossier de la famille (intranet) | Nom et adresse ; pour chaque parent : nom, prénom, téléphones, mail, métier, catégorie socio-professionnelle ; personnes à prévenir en cas d'urgence ; médecin traitant ; assurance scolaire ; mutuelle ; personne autorisée à décider en cas d'urgence médicale ; autorisations (sorties, annuaire) ; le cas échéant, bourse et association qui la verse |
| Dossier de chaque enfant (intranet) | Identité, date de naissance, sexe, classe, date d'entrée, photo ; fiche sanitaire facultative (groupe sanguin, allergies, conduite à tenir, traitement, lunettes ou appareils, vaccinations, contre-indications sportives) ; mention d'un PAI, PAP ou PPS, sans son contenu ; « Mieux connaître votre enfant » (points forts, fragilités, caractère, activités, sommeil, écrans, baptême et première communion) ; droit à l'image |
| Pièces justificatives | Page des vaccinations, attestation d'assurance, RIB, dossier scolaire, preuve de dépôt du courrier de déclaration à la mairie, et si besoin ordonnance, PAI, bilans, droit de garde |
| Vie scolaire (intranet) | Appel du matin et absences avec leurs motifs, rendez-vous avec l'équipe, bulletins et appréciations, certificats de scolarité, réinscriptions |
| Votre compte | Adresse mail, mot de passe (enregistré chiffré, illisible même pour l'école), date de dernière connexion, journal des actions importantes |
| Marché de Noël | Nom, prénom, mail, téléphone, famille de l'école, articles commandés, mode de retrait, montant, don éventuel, statut du paiement |
| Dons à l'école | Nom, prénom, adresse postale, montant et date du don, pour établir le reçu fiscal |
Les paiements en ligne sont faits sur HelloAsso : l'école ne voit et ne conserve jamais vos coordonnées bancaires. Le numéro de sécurité sociale n'est jamais demandé.
Chaque usage repose sur une base prévue par le RGPD (article 6), et vos données ne servent jamais à autre chose, ni à de la publicité.
| Usage | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une préinscription, organiser une visite | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Inscrire et réinscrire votre enfant, tenir son dossier, suivre sa scolarité (appel, absences, rendez-vous, bulletins, certificats) | Exécution du contrat de scolarisation |
| Déclarer les élèves aux autorités (mairie, académie), tenir le registre des élèves | Obligation légale |
| Prévenir les bonnes personnes et agir vite en cas d'accident ou de malaise | Sauvegarde des intérêts vitaux de l'enfant et votre consentement |
| Publier des photos, partager vos coordonnées dans l'annuaire des familles | Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Protéger les comptes de l'intranet (journal des connexions et des actions) | Intérêt légitime de l'école à assurer la sécurité des données |
| Traiter une commande du marché de Noël, la transmettre aux partenaires, relancer un paiement non abouti | Exécution de la commande |
| Établir les reçus fiscaux des dons | Obligation légale (articles 200 et 238 bis du code général des impôts) |
Données particulièrement protégées. La fiche sanitaire et les besoins particuliers sont des données de santé ; le baptême et la première communion révèlent une appartenance religieuse. Le RGPD (article 9) les protège davantage. Les informations de santé sont facultatives et ne sont enregistrées qu'avec votre accord exprès, donné par une case à cocher dans le dossier, et seulement pour accueillir votre enfant dans de bonnes conditions. Pour un PAI, PAP ou PPS, l'école ne note que son existence : le document lui-même est rangé dans les pièces justificatives. Les questions sur la religion sont facultatives. Ces informations ne sortent jamais de l'école, sauf aux services de secours en cas d'urgence.
Chaque compte de l'intranet ne voit que ce dont il a besoin pour son rôle, et les consultations et modifications des dossiers sont enregistrées.
| Qui | Ce qu'il ou elle voit |
|---|---|
| Vous, parents | Le dossier de votre famille et de vos enfants, leurs absences, rendez-vous, bulletins et certificats |
| La directrice et la présidente de l'association | Tous les dossiers, pour la gestion de l'école |
| Chaque maîtresse | Les dossiers des élèves de sa classe seulement, santé et besoins particuliers compris |
| Les autres membres du conseil d'administration | La liste des élèves et les inscriptions, jamais la santé, les besoins particuliers ni la fiche « Mieux connaître » |
| L'équipe communication | Seulement les choix de droit à l'image, pour savoir quelles photos publier |
| Les bénévoles du marché de Noël et la trésorerie | Seulement les commandes du marché de Noël |
| La personne qui gère techniquement le site | Un accès complet, limité à la maintenance, sous engagement de confidentialité |
En dehors de l'école, vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Seuls reçoivent ce qui leur est nécessaire :
Nous gardons vos données le temps de la scolarité, puis seulement ce que la loi impose.
| Données | Durée |
|---|---|
| Préinscription sans suite | 1 an après le dernier échange |
| Fiche sanitaire, besoins particuliers, « Mieux connaître » | L'année scolaire en cours, mises à jour à chaque réinscription ; supprimées au départ de l'enfant |
| Pièces justificatives | L'année scolaire pour laquelle elles sont fournies |
| Dossier de la famille et de l'enfant | La scolarité à l'école, puis 1 an après le départ |
| Registre des élèves, bulletins | Conservés par l'école selon les règles d'archivage scolaire, pour pouvoir délivrer un certificat de scolarité |
| Comptes de l'intranet | Fermés au départ de la famille |
| Journal des connexions | 1 an |
| Commandes du marché de Noël | 3 ans, puis les pièces comptables 10 ans |
| Reçus fiscaux des dons | 6 ans |
| Photos publiées | Tant que votre accord n'est pas retiré |
Le site et l'intranet sont hébergés par Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre), lié à l'école par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD (accord de traitement des données Hostinger). Les serveurs de l'école sont situés en France, et leurs sauvegardes en Lituanie, dans l'Union européenne. Si un sous-traitant de Hostinger intervient hors de l'Union, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les paiements du marché de Noël passent par HelloAsso (France), qui traite vos données de paiement sous sa propre responsabilité (politique de confidentialité HelloAsso).
Pour protéger vos données, l'intranet :
En cas de violation de données présentant un risque, l'école prévient la CNIL dans les 72 heures et les familles concernées sans tarder.
Droit à l'image. Dans le dossier de chaque enfant, vous choisissez séparément l'usage interne des photos (groupe WhatsApp des familles, documents remis aux familles, affichage dans l'école) et la publication en ligne (site, réseaux sociaux, plaquette). Vous pouvez changer d'avis à tout moment dans l'intranet. Les légendes ne permettent jamais d'identifier un enfant. La photo d'identité de votre enfant sert seulement à l'équipe pour le reconnaître et pour les étiquettes de classe ; elle n'est jamais publiée.
Cookies. Le site et l'intranet n'utilisent ni publicité ni mesure d'audience. Seul un cookie de session, indispensable, vous garde connecté(e) à l'intranet ; il s'efface quand vous vous déconnectez ou fermez le navigateur. Les polices d'écriture sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.
Vous pouvez à tout moment accéder aux données de votre famille, les corriger, demander leur effacement ou leur limitation, vous opposer à un usage fondé sur l'intérêt légitime, retirer un consentement (photos, annuaire) et récupérer vos données dans un format lisible.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.